Conditions générales de vente
BARTEL Emilie, propriétaire du site www.atelier.lumiris.fr Contact :- par courrier électronique via la page CONTACT du Site
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.lumiris.fr ci-après dénommé « le Site ».Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.Le prix de vente est exigible dès la commande.La commande peut être réglée par les moyens suivants :- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)Grâce au serveur sécurisé STRIPE et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :- Renseigner les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités- valider le panier- corriger les éventuelles erreurs de saisie- valider la commande- choisir et valider son mode de paiementIl appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes et ses factures de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, au regard des quantités commandées, et notamment dans le cadre d’offres promotionnelles destinées aux clients non professionnels.
Article 5 - LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs de saisie d'adresse de livraison.7.1 Délais de livraisonDélais de livraisonLe délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande.En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l'e-mail par lequel le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail.Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.7.2 Que faire en cas de retard de livraison ?Nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande avant de nous contacter (le suivi de la livraison de votre commande s'effectue directement sur le site du transporteur grâce au lien figurant dans le mail de confirmation de votre commande indiquant le numéro d'expédition et le transporteur). Nous vous invitons à nous signaler tout retard de plus de 8 jours par rapport à la date d'expédition mentionnée sur le site du transporteur, afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous rembourserons si le produit est indisponible.7.3 Que faire en cas de défaut ou de manquement ?Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Si vous acceptez la marchandise, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée, dans les 3 jours suivant la livraison, dans laquelle vous décrivez le dommage constaté. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter dans le même délai par courriel via notre page CONTACT. A défaut de réclamation selon cette procédure, tous les biens mentionnés sur la facture et le bon de livraison sont considérés avoir été livrés en intégralité et en bon état (sans vice apparent). La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité : aucune réclamation ne pourra être prise en charge par BARTEL Emilie. Si cette procédure n’est pas respectée, ni vous, ni Bartel Emilie ne pourra agir en responsabilité contre le transporteur.
ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.Lors de la livraison à domicile, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé,...), il est conseillé de contacter le service client par e-mail. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : contactlumiris@gmail.com
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.lumiris.fr est autorisée par le Vendeur.
ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous donnez votre consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors des commandes, au titre du fichier de clientèle de BARTEL Emilie. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de suivre les modalités mentionnées dans notre page consacrée à la protection des données à caractère personnel. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations et des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire via la page CONTACT du site.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.Le retour devra être fait uniquement par Mondial Relay, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur.Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente.Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour.Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
ARTICLE 12 : ASSURANCE DU VENDEURS
i votre article vous parvient endommagé, vous pouvez nous le retourner. C'est simple et sans encombre. Il faudra que vous nous retourniez le(s) produit(s) concerné(s). Il vous suffit de prendre quelques photos des dommages puis de nous envoyer une description de ceux-ci avec votre numéro de commande à l'adresse e-mail ci-dessous. Nous examinerons votre réclamation et vous ferons savoir dès que possible comment nous pouvons vous aider.Le Client adresse alors un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : lumiriscontact@gmail.comLe Vendeur sollicitera que le Client lui adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit cassé.
ARTICLE 13 : RENONCIATION ET TOLERANCE
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
ARTICLE 14 : INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.